Vendre sa voiture, que ce soit à un particulier ou à un professionnel, demande de rassembler certains documents officiels essentiels. Préparer ces justificatifs en avance permet d’éviter bien des soucis au moment de la transaction. Sans l’ensemble des pièces requises, l’acheteur pourrait rencontrer des difficultés pour immatriculer le véhicule, ce qui peut compliquer sérieusement la vente.
Les documents indispensables pour conclure la vente
La carte grise figure en tête de liste des éléments à fournir lors de la cession. Ce document doit être barré, porter la date et l’heure de la vente, ainsi que la signature du vendeur. En l’absence de cette pièce, il sera impossible pour l’acheteur de réaliser les démarches administratives liées au changement de propriétaire. Rendez-vous ici pour en savoir davantage, sur ce qu’il est possible de faire.
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Le certificat de cession, aussi appelé déclaration de cession, est tout aussi incontournable. Il s’agit du formulaire cerfa 15776, à compléter en deux exemplaires : un pour chaque partie. Ce document officialise le transfert de propriété auprès des autorités compétentes, et son remplissage correct représente une étape primordiale.
Quels autres justificatifs préparer ?
Hormis les documents principaux, il convient également de fournir certains justificatifs complémentaires pour garantir une vente transparente et conforme à la réglementation.
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Le certificat de situation administrative, connu sous le nom de certificat de non-gage, atteste qu’aucune opposition ou saisie ne pèse sur la voiture. Grâce à ce papier, l’acheteur a la garantie qu’il n’existe aucun obstacle administratif à la revente. Ce certificat se récupère facilement en ligne et sans frais.
Pour les véhicules ayant plus de quatre ans, il est obligatoire de présenter un contrôle technique valide datant de moins de six mois, sauf si l’acheteur est un professionnel. Ce document rassure quant à l’état général de la voiture au moment de la cession et constitue un gage de sérieux.
N’oubliez pas qu’une pièce d’identité du vendeur peut être demandée par l’acheteur afin de vérifier la concordance des informations figurant sur l’acte de vente.
